Mentions légales

Le « Site » https://www.valetoux-encheres.com est la propriété exclusive de la BVA-SAS.

1-Présentation du site internet :

Propriétaire :
BVA-SAS • Valetoux Maison de Ventes aux Enchères
1 rue Pierre Corneille 78100 Saint-Germain-en-Laye

Capital social de 5 000 € 
RCS de Versailles 884 836 925
TVA FR 57 884 836 925.

Numéro de téléphone et courrier électronique :
07 66 74 21 60
contact@valetoux-encheres.com

Directeur et responsable de publication :
BVA-SAS

Hébergeur :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données :
BVA-SAS

Informations générales relatives à l’exploitation du site internet 
Le site internet Valetoux Maison de Ventes aux Enchères est la propriété exclusive de la BVA SAS.

2-Conditions générales d’utilisation du site :

En visitant ou en utilisant le Site, vous vous soumettez aux conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des différentes Réglementations Internationales en vigueur.

De fait, le client ou utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site est interdite et constituerait une contre façon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrite en dessous. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Le client ou l’utilisateur doit lire régulièrement les conditions d’utilisations et les conditions auxquelles elles renvoient

3-Services fournis :

Le Site a pour objectif de tenir informer l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations précises et régulières.

Cependant, il ne pourra être tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent les informations. La société BVA-SAS n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site.

Les informations mentionnées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptible d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont données sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Notre Site donne accès à d’autres sites internet via des liens hypertextes et ou « cookies ».

Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucunes responsabilité de ce fait. Le client ou l’utilisateur à la possibilité de désactiver ou de bloquer les cookies. Ainsi, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre la société BVA SAS en cas de transmissions de données personnelles ou toutes autres éléments.

4-Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, (images, graphismes, logo, icônes, vidéos, photographies, maquettes etc…). De ce fait, toute reproduction, représentation, modification, adaptation etc… de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen est interdit, sauf autorisation écrite préalable à la société BVA SAS et son mandataire TIKIÔ.

5-Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles :

Vous pouvez visiter le Site sans indiquer votre identité vos informations et coordonnées personnelles.

Cependant, les informations et coordonnées personnelles récoltés par l’intermédiaire ou dans le cadre du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à la société BVA-SAS, et permettant de vous informer de notre actualité.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer un droit de retrait et obtenir communication des informations vous concernant, merci de vous adresser à la société BVA SAS contact@valetoux-encheres.com

6-Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit et à la compétence des tribunaux français.

Informations Générales

Crédits
www.valetoux-encheres.com utilise le CMS WordPress et est intégré avec ❤️ en France par :
TIKIÔ Agence de Communication créative • Finistère – Pont l’Abbé   •  contact@agencetikio.com

Introduction
Dans le cadre de son activité, la société BVA-SAS, dont le siège social est situé au 1 rue Pierre Corneille 78100 Saint-Germain-en Laye, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». BVA-SAS attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

  • Nous recueillons votre consentement de manière transparente et explicite afin de collecter vos données personnelles
  • Nous vous donnons un accès et une portabilité totale des données collectées par notre responsable de traitement. Ce sont vos droits, nous les respectons.
  • Nous vous donnons la possibilité d’effacer à tout moment, et selon certaines conditions, vos données personnelles détenues par notre entreprise. Vous pouvez ainsi choisir de supprimer l’intégralité de votre profil ou certaines de vos données.
  • Nous nous engageons à protéger vos données, respecter vos droits et vos libertés.

Informations RGPD

Données personnelles
Sur le site web https://www.valetoux-encheres.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites.
Nos formulaires limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion clientèle.
Aucune offre promotionnelle, commerciale ou newsletter ne vous sera envoyé tant que vous n’avez donné explicitement votre accord pour en recevoir.

Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par BVA-SAS, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 2 ans. 

Étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Cookies
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics

Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Vous avez effectivement la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus.

Pour exercer votre droit de retrait, vous pouvez nous en faire la demande par :

BVA-SAS 

– email : contact@valetoux-encheres.com
– téléphone :07.66.74.21.60
– par courrier postal : 1 Rue Pierre Corneille 78100 Saint-Germain-en-Laye

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
En cas de fuite des données, nous vous assurons de tenir informé la CNIL (qui est l’autorité de contrôle compétente) dans un délai de 72 heures.
Nous nous engageons également à notifier l’incident aux personnes concernées dans un délai de 30 jours suivants les faits.

Liens hypertextes et cookies :

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec notre autorisation. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez accepter de recevoir des cookies : si votre navigateur est paramétré de façon à accepter les cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile, les cookies contenus dans les différentes pages que vous visitez seront ainsi stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile.

En paramétrant votre navigateur, vous avez la possibilité de désactiver les cookies. Cette configuration diffère selon les navigateurs utilisés. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur la page informative de votre navigateur :

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Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies&redirectlocale=fr
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Vous pouvez également connaître les cookies déposés durant votre navigation sur Internet :

la CNIL (Commission Nationale  de l’Informatique et des Libertés) a mis au point un outil appelé CookieViz (https://linc.cnil.fr/fr/cookieviz-une-dataviz-en-temps-reel-du-tracking-de-votre-navigation) qui vous permet de visualiser les cookies et d’analyser votre navigation.

Cookies tiers et Réseaux Sociaux

Lorsque vous visitez des pages de notre site, certaines présentent des boutons de réseaux sociaux vous permettant de faire partager (les fameux « j’aime » ou « partager » issus des grands réseaux sociaux tels que Pinterest, Facebook ou bien encore Twitter) à vos amis nos services en communication et marketing. Sachez que les responsables de ces différents réseaux sociaux sont informés de votre visite. Ces sociétés dites « partenaires » de réseaux sociaux ou autres sont susceptibles de placer des cookies dans votre ordinateur via les pages de notre site.

Si le visiteur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de www.valetoux-encheres.com, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site.

Cependant, pour en savoir plus sur les politiques de protection et de la vie privée de tous les réseaux sociaux qui font désormais partie de notre monde, le mieux est de se rendre directement sur chacun de ces sites pour en connaitre le contenu exact :

https://www.facebook.com/about/privacy
https://twitter.com/privacy
http://www.google.com/policies/privacy/

Si malgré ces explications vous souhaitez refuser les cookies, cela reste possible par un paramétrage de votre navigateur.

Statistiques et mesures d’audience :

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Bon à savoir :
Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies et si vous utilisez différents navigateurs et/ou supports (ordinateur, tablette ou mobile), vous devrez adapter le paramétrage des cookies sur chacun d’entre eux.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (Commission Nationale  de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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